Elisabeth Franck
Autre nom possible de la personne recherchée:
Elisabeth Brelet
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Elisabeth Franck, épouse Brelet
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Poissy
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel
=
"
Versailles
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000023589477
(source JORF)
nomination
16 Février 2011
16/02/2011
